Financements · 6 min de lecture
Demander une subvention FDVA
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est l’un des rares financements de l’État ouvert à presque toutes les associations, y compris pour leur fonctionnement. Il comporte deux volets, avec des calendriers différents.
1. Deux volets
- Formation des bénévoles : finance des formations collectives destinées aux bénévoles élus ou responsables d’activités (gestion, comptabilité, gouvernance, projet associatif, compétences liées à l’objet). L’appel est généralement régional.
- Fonctionnement et projets innovants : soutient le fonctionnement global de l’association ou la mise en œuvre de projets nouveaux, en priorité pour les petites associations. L’appel est géré dans chaque département.
2. Qui peut demander ?
Les associations déclarées, régulièrement constituées, avec un numéro SIRET, ayant souscrit au contrat d’engagement républicain et à jour de leurs obligations (comptes approuvés, compte rendu des subventions précédentes). Chaque département précise ses priorités : taille de l’association, territoires ruraux ou quartiers prioritaires, secteurs prioritaires ou exclus. Lisez toujours l’appel de votre département.
3. Quand et où déposer ?
Les appels sont publiés chaque année, généralement au printemps, sur les sites des préfectures et des services de l’État chargés de la jeunesse, de l’engagement et des sports. Le dépôt se fait le plus souvent sur Le Compte Asso, la plateforme en ligne des associations : créez votre compte en avance, avec le numéro RNA et le numéro SIRET de l’association.
4. Monter un bon dossier
- pour le fonctionnement : présentez le projet associatif, l’activité de l’année, le budget global et ce que la subvention permettra (stabiliser une activité, renforcer le bénévolat, s’équiper) ;
- pour un projet innovant : expliquez en quoi il est nouveau pour l’association ou le territoire, et comment il répond à un besoin ;
- pour la formation : programme, formateur, nombre de bénévoles, nombre de jours.
Les montants sont généralement de quelques milliers d’euros : un dossier simple, clair et cohérent avec les priorités départementales suffit.
5. Après l’attribution
Comme toute subvention de l’État, le FDVA donne lieu à un compte rendu financier dans les six mois suivant la fin de l’exercice concerné. Sans ce compte rendu, une nouvelle demande sera refusée.
Le FDVA figure dans le catalogue de la page Financements de Quoréom, avec les autres dispositifs adaptés à votre association : un clic crée le dossier de demande.
Questions fréquentes
Le FDVA finance-t-il le fonctionnement ?
Oui, c’est l’un de ses rares atouts : le volet « fonctionnement et projets innovants » peut soutenir le fonctionnement global de l’association, en particulier des petites structures, selon les priorités fixées dans chaque département.
Quand déposer une demande FDVA ?
Les appels sont lancés chaque année, généralement au printemps, par les services de l’État dans chaque département (fonctionnement) ou chaque région (formation). Surveillez le site de votre préfecture ou des services jeunesse et sports.
Une association sportive peut-elle demander le FDVA ?
Cela dépend des priorités locales : certains départements excluent les associations qui relèvent d’autres financements de l’État, comme ceux de l’Agence nationale du Sport. Lisez l’appel de votre département.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
