Financements · 6 min de lecture
Justifier l’emploi d’une subvention
Obtenir une subvention engage l’association : elle doit l’utiliser pour l’objet prévu et en rendre compte. Négliger ces obligations peut coûter un remboursement, et surtout la confiance du financeur pour les années suivantes.
1. La convention, au-delà de 23 000 €
Lorsqu’une autorité administrative (État, collectivité, établissement public) attribue une subvention supérieure à 23 000 €, une convention est obligatoire. Elle fixe l’objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d’utilisation et de contrôle. En dessous, un simple arrêté ou une notification suffit, mais les obligations de compte rendu demeurent.
2. Utiliser la subvention pour son objet
Une subvention affectée à un projet ne peut pas financer autre chose. Si le projet évolue (calendrier, public, actions), prévenez le financeur et obtenez son accord écrit. Une subvention non utilisée conformément à son objet doit en principe être remboursée.
3. Le compte rendu financier
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association produit un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses à l’objet de la subvention. Il est déposé auprès du financeur dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, sauf délai prévu par la convention. Le formulaire Cerfa n° 15059 en donne le modèle :
- un bilan qualitatif : actions réalisées, publics touchés, résultats au regard des objectifs ;
- un tableau financier : budget prévisionnel et réalisé, ligne par ligne ;
- l’explication des écarts significatifs.
4. Comptes annuels et publication
Une association qui reçoit plus de 153 000 € par an de subventions publiques en numéraire (ou de dons ouvrant droit à réduction d’impôt) doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe), faire appel à un commissaire aux comptes et publier ses comptes au Journal officiel. Les financeurs peuvent aussi demander les comptes approuvés en assemblée générale, quel que soit le montant.
5. Contrôle et conservation
Le financeur peut contrôler l’utilisation des fonds : conservez factures, feuilles de temps, listes de présence et supports de communication, rangés par projet. Mentionnez le soutien du financeur (logo, mention) quand la convention le prévoit.
6. Anticiper dès le dépôt
Le compte rendu est simple si le suivi l’a été : une ligne analytique par projet dans la comptabilité, un dossier par subvention, les indicateurs relevés au fil de l’eau. Voir le budget d’un projet subventionné.
Dans Quoréom, chaque demande de subvention garde son budget prévu et réalisé, rappelle l’échéance du compte rendu et prépare le document à partir de vos données.
Questions fréquentes
Quand rendre le compte rendu financier ?
Dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, sauf délai différent prévu par la convention. Sans ce compte rendu, l’association s’expose à devoir rembourser et à ne plus être financée.
Une convention est-elle obligatoire ?
Oui lorsque la subvention d’une autorité administrative dépasse 23 000 € : une convention précise alors l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et les modalités de contrôle.
Que se passe-t-il si le projet n’a pas été réalisé ?
Il faut prévenir le financeur au plus tôt. Une subvention non utilisée conformément à son objet doit en principe être remboursée, sauf accord pour reporter ou modifier le projet.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
