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Au service de celles et ceux qui font vivre les associations.

Guides pratiques

L’administratif associatif,
expliqué simplement.

Statuts, déclaration, assemblée générale, reçus fiscaux, trésorerie, subventions : des guides clairs, rédigés pour les bénévoles et tenus à jour.

Création · 8 min

Rédiger les statuts d’une association loi 1901

Ce que doivent contenir les statuts d’une association loi 1901 : objet, siège, membres, gouvernance, AG, dissolution. Les clauses clés et un modèle gratuit à personnaliser.

Création · 6 min

Déclarer une association en préfecture

Comment déclarer une association loi 1901 en ligne : pièces à fournir, publication gratuite au Journal officiel, récépissé et numéro RNA, puis SIRET et compte bancaire.

Assemblée générale · 9 min

Organiser l’assemblée générale de son association

Préparer l’AG d’une association loi 1901 : calendrier, convocation, ordre du jour, rapports moral et financier, quorum, votes, procès-verbal. Le guide étape par étape.

Assemblée générale · 6 min

Convoquer l’assemblée générale de l’association

Délai de convocation, mentions obligatoires, envoi par email, procurations : tout pour convoquer une AG d’association loi 1901 sans risque de contestation.

Assemblée générale · 5 min

Rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Ce que doit contenir le PV d’une AG d’association : présents et représentés, quorum, résolutions, résultats des votes, signatures. Conseils et modèle.

Finances · 8 min

Délivrer des reçus fiscaux pour les dons

Quelle association peut délivrer des reçus fiscaux, comment remplir le Cerfa 11580, réduction d’impôt des donateurs, numérotation et déclaration annuelle : le mode d’emploi.

Vie de l’association · 6 min

Changer le bureau de son association

Élection d’un nouveau président ou trésorier : déclaration en préfecture sous 3 mois, registre spécial, banque, passation. Les démarches dans l’ordre.

Finances · 7 min

Le rôle du trésorier d’association

Missions du trésorier d’une association loi 1901 : tenue des comptes, cotisations, budget prévisionnel, rapport financier à l’AG, obligations selon la taille de l’association.

Finances · 8 min

Réussir sa demande de subvention

Comment demander une subvention : prérequis (SIRET, contrat d’engagement républicain), dossier Cerfa 12156, budget du projet, pièces à joindre, compte-rendu financier après l’action.

Vie de l’association · 6 min

Fixer et encaisser la cotisation de son association

Qui fixe la cotisation, montants différenciés, période (année civile ou saison), encaissement en ligne, relances et radiation : le guide de la cotisation associative.

Création · 5 min

Rédiger le règlement intérieur de son association

Le règlement intérieur complète les statuts sans les modifier : adhésion, cotisation, usage des locaux, vote à distance, frais. Contenu type, adoption et limites.

Vie de l’association · 7 min

Accueillir et valoriser les bénévoles

Ce qu’est un bénévole, remboursement des frais, abandon de frais et reçu fiscal, assurance, valorisation du bénévolat dans les comptes et attestation : le guide.

Finances · 5 min

Ouvrir le compte bancaire de l’association

Quand et comment ouvrir un compte bancaire associatif : pièces demandées, pouvoirs et signatures, banque en ligne ou traditionnelle, droit au compte en cas de refus.

Vie de l’association · 6 min

Dissoudre une association

Dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire : vote en assemblée extraordinaire, liquidation, dévolution des biens, déclaration en préfecture et formalités de clôture.

Fédérations · 8 min

Créer et faire vivre une fédération d’associations

Fédération, union, réseau : ce que dit la loi 1901, comment créer une fédération, ses statuts, ses organes, ses comités régionaux et ses ressources.

Fédérations · 6 min

Affilier son association à une fédération

Pourquoi rejoindre une fédération, qui décide de l’affiliation, ce qu’elle engage (cotisation, règlements, pièces annuelles), et comment la quitter.

Fédérations · 9 min

Organiser l’assemblée générale d’une fédération

Qui vote à l’AG d’une fédération, comment pondérer les voix des associations membres (par adhérents, par tranches, plafond), quorum, procurations, vote en ligne et procès-verbal.

Fédérations · 6 min

Fixer et encaisser la cotisation fédérale

Qui fixe la cotisation d’une fédération, part fixe et part par adhérent, plafond, appel et relances, conséquences d’un impayé et traitement comptable côté fédération et côté association.

Fédérations · 7 min

Collecter les pièces annuelles des associations membres

PV d’AG, comptes, rapport d’activité, attestation d’assurance, composition du bureau : quelles pièces une fédération peut demander, pourquoi, et comment organiser une collecte sans relances interminables.

Fédérations · 7 min

Organiser les comités régionaux et départementaux

Organe interne ou association distincte, statuts types, convention avec la fédération, répartition des missions et des ressources : bien structurer l’échelon territorial d’une fédération.

Fédérations · 8 min

Rédiger les statuts d’une fédération

Membres et affiliation, représentation et voix à l’assemblée générale, comités, cotisation, discipline, modification des statuts : les clauses propres aux statuts d’une fédération d’associations.

Fédérations · 6 min

Assurer les associations d’une fédération

Contrat groupe négocié par la fédération, responsabilité civile, dommages, accidents corporels, obligations particulières du sport et des accueils de mineurs, attestations annuelles : ce qu’il faut savoir.

Fédérations · 6 min

Animer le réseau des associations membres

Circulaires, ressources partagées, formation des dirigeants, rencontres, remontée des besoins : les méthodes qui font d’une fédération un vrai réseau, et pas seulement un guichet de cotisation.

Fédérations · 7 min

Sanctionner une association membre dans le respect des droits

Motifs de sanction, procédure contradictoire, organe compétent, radiation, recours et conciliation dans le sport : comment une fédération exerce son pouvoir disciplinaire sans s’exposer à l’annulation.

Financements · 7 min

Trouver des subventions pour son association

Commune, département, région, État, Europe, fondations : qui finance quoi, comment repérer les appels à projets adaptés à votre objet et organiser votre calendrier de demandes.

Financements · 8 min

Répondre à un appel à projets

Lire le cahier des charges, vérifier l’éligibilité, construire un projet qui répond aux critères, rédiger, chiffrer et déposer à temps : la méthode pour répondre à un appel à projets.

Financements · 6 min

Demander une subvention FDVA

Le Fonds pour le développement de la vie associative en deux volets : formation des bénévoles et fonctionnement ou projets innovants. Qui peut le demander, quand et comment, sur Le Compte Asso.

Financements · 7 min

Construire le budget d’un projet subventionné

Charges et produits équilibrés, cofinancements, frais de structure, contributions volontaires en nature, autofinancement : comment présenter un budget de projet qui rassure le financeur.

Financements · 6 min

Justifier l’emploi d’une subvention

Compte rendu financier (Cerfa n° 15059), délai de six mois, convention au-delà de 23 000 €, publication des comptes, remboursement en cas de non-utilisation : les obligations après l’obtention d’une subvention.

Financements · 8 min

Obtenir un financement européen

Quels programmes européens sont accessibles aux associations, comment ils fonctionnent (cofinancement, partenaires, avance de trésorerie) et comment se préparer à une première demande.

Financements · 7 min

Trouver des mécènes et des fondations

Fondations et fonds de dotation, appels à projets privés, mécénat financier, en nature ou de compétences, reçu fiscal pour les entreprises : comment construire des partenariats privés durables.

Votre prochaine étape peut être simple

Faites de la place
à votre projet associatif.

Créez votre espace. Ajoutez votre association.
Le reste se construit, une étape à la fois.

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