Créer et faire vivre une fédération d’associations

Mutualiser une assurance, porter une voix commune auprès des pouvoirs publics, former les bénévoles, organiser des compétitions : beaucoup d’associations se regroupent. La fédération est l’outil juridique de ce regroupement. Voici comment elle se crée et comment elle fonctionne.

1. Une association d’associations

La loi du 1er juillet 1901 ne définit ni la « fédération », ni l’« union », ni le « réseau ». Une fédération est simplement une association dont les membres sont, en tout ou partie, d’autres associations. Elle obéit donc aux mêmes règles que toute association : un contrat entre ses membres, un but non lucratif, des statuts libres dans le respect de la loi.

Les mots varient selon les secteurs : « union » dans le social ou l’éducation populaire, « fédération » dans le sport ou la culture, « réseau » ou « mouvement » ailleurs. Le régime juridique, lui, est le même.

2. Créer la fédération

Les associations fondatrices se réunissent en assemblée constitutive, chacune représentée par une personne mandatée par son organe compétent (souvent son conseil d’administration). Elles adoptent les statuts et désignent les premiers dirigeants, puis la fédération est déclarée comme toute association.

Les statuts d’une fédération précisent en particulier :

• qui peut être membre : associations affiliées, éventuellement membres individuels, membres associés ou d’honneur ;
• les conditions d’affiliation : demande, agrément par le conseil, engagements (cotisation, respect des règlements, transmission de pièces) ;
• la représentation à l’assemblée générale : nombre de délégués et de voix de chaque association, souvent pondéré selon les effectifs (voir notre guide sur l’assemblée générale d’une fédération) ;
• l’organisation territoriale : comités régionaux et départementaux, leurs missions et leurs liens avec la fédération ;
• la discipline : motifs et procédure de suspension ou de radiation d’une association membre.

3. Les organes

On retrouve les organes d’une association classique, à l’échelle du réseau :

• l’assemblée générale, composée des représentants des associations membres, approuve les comptes, vote les orientations, fixe la cotisation fédérale et élit les instances ;
• le conseil d’administration (ou comité directeur) met en œuvre la politique fédérale ;
• le bureau assure la gestion courante.

Le règlement intérieur fédéral précise ce que les statuts ne peuvent pas détailler : calendrier, barèmes, modalités de vote, procédure disciplinaire.

4. Comités régionaux et départementaux

Au-delà de quelques dizaines d’associations, une fédération s’organise souvent en comités. Ils sont généralement des associations distinctes, déclarées, liées à la fédération par leurs statuts (souvent un modèle imposé) et parfois par une convention. Ils peuvent aussi être de simples organes internes, sans personnalité juridique : c’est un choix statutaire, qui a des conséquences sur les comptes, l’assurance et la responsabilité.

Dans tous les cas, il faut clarifier qui fait quoi : qui collecte les cotisations, qui suit quelles associations, qui représente le réseau auprès de la région ou du département.

5. Le cas des fédérations sportives

Les fédérations sportives relèvent en plus du Code du sport. Pour être agréées par le ministère chargé des sports, elles doivent adopter des statuts comprenant des dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un modèle. Certaines reçoivent une délégation : elles seules organisent alors les compétitions donnant lieu à des titres officiels dans leur discipline. Les règles de vote, de licence et de discipline y sont donc plus encadrées.

6. Les ressources de la fédération

• la cotisation fédérale des associations membres (et, dans le sport, les licences) ;
• les subventions, notamment pour les missions d’intérêt général confiées par les pouvoirs publics ;
• les partenariats, la formation, l’organisation d’événements.

7. Piloter le réseau au quotidien

Le travail d’une fédération est souvent administratif : savoir quelles associations sont à jour, collecter chaque année les pièces annuelles, appeler les cotisations, diffuser l’information. Ces tâches reposent souvent sur des tableurs et des relances par email.

Quoréom regroupe ce suivi : chaque association gère son administratif dans son espace et partage, avec son accord, une synthèse et les pièces demandées. La fédération voit d’un coup d’œil qui a tenu son AG, qui a transmis ses comptes, qui a réglé sa cotisation, et peut organiser son assemblée générale avec un vote pondéré en ligne.

Questions fréquentes

Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.