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Rédiger le règlement intérieur de son association
Le règlement intérieur précise le fonctionnement quotidien de l’association sans toucher aux statuts. Il se modifie facilement, ce qui en fait l’outil idéal pour les règles appelées à évoluer.
À quoi sert-il ?
Les statuts fixent les grands principes ; leur modification demande une assemblée extraordinaire et une déclaration en préfecture. Le règlement intérieur, lui, détaille les modalités pratiques et peut être adapté par l’organe désigné dans les statuts, souvent le bureau ou le conseil d’administration, parfois l’assemblée générale.
Ce qu’on y trouve souvent
- les modalités d’adhésion et le montant ou le mode de fixation de la cotisation ;
- les règles d’utilisation des locaux et du matériel ;
- le déroulement des réunions, la visioconférence et le vote électronique ;
- le remboursement des frais des bénévoles ;
- les règles de sécurité, d’encadrement des mineurs, d’hygiène pour une activité de restauration ;
- la procédure disciplinaire, dans le respect des droits de la défense ;
- la protection des données personnelles des membres.
Ses limites
Le règlement intérieur ne peut ni contredire les statuts ni ajouter des obligations contraires à la loi. En cas de conflit, les statuts l’emportent. Il ne peut pas non plus priver un membre de ses droits essentiels, comme celui de s’expliquer avant une exclusion.
Adoption et diffusion
Il est adopté par l’organe prévu par les statuts, et sa date d’adoption figure en tête du document. Il n’a pas à être déclaré en préfecture, mais il doit être porté à la connaissance de tous les membres, par exemple remis à l’adhésion et accessible en ligne. Chaque modification est consignée dans un procès-verbal.
Quoréom propose un modèle de règlement intérieur dès la création de l’association, cohérent avec vos statuts, à compléter et modifier librement.
Questions fréquentes
Le règlement intérieur est-il obligatoire ?
Non, sauf si vos statuts le prévoient ou pour certaines associations agréées. Il est recommandé dès que le fonctionnement demande des règles précises qui pourraient évoluer.
Faut-il déclarer le règlement intérieur en préfecture ?
Non. Contrairement aux statuts, il n’a pas à être déclaré ; il doit en revanche être porté à la connaissance des membres.
Le règlement intérieur peut-il contredire les statuts ?
Non. En cas de contradiction, les statuts l’emportent. Le règlement intérieur précise et complète, il ne modifie pas.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
