Assemblée générale · 5 min de lecture
Rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le procès-verbal est la mémoire officielle de l’assemblée générale. C’est lui que demanderont la banque après un changement de président, la préfecture après une modification des statuts ou un financeur pour vérifier l’approbation des comptes.
Ce que doit contenir le procès-verbal
- le nom de l’association, la nature de l’assemblée, la date, l’heure et le lieu ;
- le nom du président de séance et du secrétaire de séance ;
- le nombre de membres présents et représentés, et le constat que le quorum est atteint ;
- l’ordre du jour ;
- pour chaque résolution : son texte, un résumé des débats et le résultat du vote (pour, contre, abstentions) ;
- les élections : noms des personnes élues et fonctions ;
- l’heure de clôture et les signatures.
Bien le rédiger
Restez factuel : le PV n’est pas un compte rendu exhaustif des échanges, mais la trace fidèle des décisions. Reprenez exactement le texte des résolutions votées, surtout pour une modification des statuts ou une élection. Rédigez-le dans les jours qui suivent, tant que les notes sont fraîches.
Signature, diffusion et conservation
Le PV est signé par le président et le secrétaire de séance, ou par les personnes que désignent vos statuts. Diffusez-le aux membres, joignez-le à la déclaration en préfecture lorsqu’un changement doit être déclaré, et conservez-le sans limite de durée avec la feuille d’émargement et les pouvoirs.
Un PV qui s’écrit presque seul
Dans Quoréom, la séance est pilotée en direct : présents, pouvoirs, quorum et résultats de chaque vote sont enregistrés au fil de l’assemblée. Le procès-verbal est rédigé automatiquement à partir de ces données ; il ne reste qu’à le relire et le signer. Les changements de dirigeants votés alimentent ensuite le registre spécial.
Questions fréquentes
Qui signe le procès-verbal d’AG ?
En général le président de séance et le secrétaire de séance, selon ce que prévoient les statuts.
Faut-il envoyer le PV en préfecture ?
Seulement lorsque l’AG a décidé une modification à déclarer (changement de dirigeants, de statuts, de siège) : il accompagne alors la déclaration de modification.
Combien de temps conserver les PV ?
Sans limite de durée recommandée : ils constituent la mémoire juridique de l’association et peuvent être demandés par une banque, un financeur ou un juge.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
