Vie de l’association · 6 min de lecture
Changer le bureau de son association
Un nouveau président, une trésorière qui passe la main : le changement de bureau est un moment clé. Les démarches sont simples, mais un oubli peut bloquer le compte bancaire ou fragiliser l’association.
1. L’élection, selon les statuts
Le nouveau bureau est élu par l’organe prévu dans les statuts : directement par l’assemblée générale, ou par le conseil d’administration. Le procès-verbal doit indiquer précisément les personnes élues et leurs fonctions.
2. La déclaration en préfecture, sous trois mois
L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 impose de déclarer dans les trois mois tout changement dans l’administration de l’association (et toute modification des statuts). La démarche se fait en ligne et elle est gratuite. Préparez :
- le procès-verbal de l’élection ;
- la liste à jour des dirigeants, avec leur nom, profession, domicile et nationalité.
Le défaut de déclaration est puni d’une amende, et surtout il empêche de justifier des nouveaux pouvoirs auprès des tiers.
3. Le registre spécial
Les changements de dirigeants et les modifications des statuts sont également consignés sur un registre spécial, avec la date des récépissés de déclaration. Ce registre doit pouvoir être présenté aux autorités administratives ou judiciaires qui le demandent.
4. Banque, assurance, partenaires
- Banque : transmettez le PV et le récépissé pour mettre à jour les signatures et les accès en ligne ;
- assurance et contrats (bail, fournisseurs) : mettez à jour l’interlocuteur ;
- financeurs et fédération : signalez le nouveau représentant légal.
5. La passation
Le plus fragile n’est pas juridique : c’est la perte d’information. Accès aux comptes en ligne, contrats en cours, échéances, subventions à justifier… Prévoyez une réunion de passation et un dossier écrit.
Dans Quoréom, chaque changement de bureau s’inscrit automatiquement au registre spécial avec un rappel de déclaration sous trois mois. Le dossier de passation (identité, bureau, échéances, contrats, décisions, finances) se génère en un clic, et la responsabilité du compte se transmet au nouveau bureau sans rien perdre.
Questions fréquentes
Dans quel délai déclarer un changement de dirigeants ?
Dans les trois mois, comme toute modification de l’administration ou des statuts (article 5 de la loi du 1er juillet 1901). La déclaration se fait en ligne et elle est gratuite.
Qu’est-ce que le registre spécial ?
Un registre où l’association consigne les modifications de ses statuts et les changements de dirigeants, avec les dates des récépissés. Il doit pouvoir être présenté aux autorités.
Faut-il prévenir la banque ?
Oui : la banque demande en général le procès-verbal de l’élection et le récépissé de déclaration pour mettre à jour les pouvoirs sur le compte.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
