Assemblées générales
Enregistrer les règles de vos assemblées générales
Délai de convocation, quorum, majorités, procurations : les règles de vos statuts, saisies à la main ou lues par l’IA.
Quoréom s’appuie sur les règles de vos statuts pour bâtir le calendrier de chaque AG et vous alerter avant qu’un délai ne soit dépassé. Menu Vie statutaire → Fiche → Règles de vos assemblées générales.
Ce qu’il faut renseigner
- Convocation : délai minimal en jours et modes prévus (courrier électronique, postal, remise en main propre, affichage…).
- Quorum : pourcentage, règle telle qu’écrite, et ce qui se passe sans quorum (seconde convocation, délai).
- Votes : majorité en AG ordinaire et en AG extraordinaire (simple, absolue, deux tiers, trois quarts…).
- Procurations : autorisées ou non, nombre maximal de pouvoirs par membre.
- Participation à distance, qui vote, délai de l’AG après la clôture de l’exercice, renouvellement du conseil.
Enregistrez : les règles sont « confirmées » et datées.
Laisser l’IA lire vos statuts (offre Pro)
Importez vos statuts (PDF, Word, LibreOffice, RTF ou texte) ou collez leur texte, et autorisez l’envoi à Mistral AI (traitement dans l’Union européenne). L’IA repère les règles d’AG et cite l’article dont chacune provient. Vous relisez tout avant d’enregistrer : rien n’est appliqué sans votre validation.
Les délais proposés par Quoréom sont des repères d’organisation. En cas de doute, ce sont toujours vos statuts qui font foi.