Vie de l’association · 6 min de lecture
Dissoudre une association
Le projet est mené à bien, l’équipe s’essouffle, ou plusieurs associations se regroupent : la dissolution met fin à l’association dans les règles, en protégeant ses dirigeants et ses partenaires.
Les trois formes de dissolution
- Volontaire : décidée par les membres, le plus souvent en assemblée générale extraordinaire ;
- statutaire : prévue par les statuts (terme atteint, objet réalisé) ;
- judiciaire : prononcée par un tribunal, par exemple à la demande d’un membre ou en cas d’objet illicite.
La décision en assemblée extraordinaire
Suivez exactement les statuts : organe compétent, convocation, quorum et majorité renforcée. L’assemblée vote la dissolution, désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de l’attribution du boni, si les statuts ne l’ont pas déjà fait. Tout figure dans le procès-verbal.
La liquidation
- recouvrer les sommes dues à l’association ;
- payer les dettes : fournisseurs, salaires et charges sociales le cas échéant ;
- résilier les contrats : bail, assurance, abonnements ;
- rendre compte des fonds publics reçus (compte-rendu de subvention, voire remboursement d’une subvention non utilisée) ;
- attribuer le solde.
À qui va l’argent restant ?
Jamais aux membres : c’est la conséquence du but non lucratif. Le boni de liquidation est attribué à une autre association, une fondation ou une collectivité, généralement poursuivant un but proche. Les membres peuvent seulement reprendre les biens qu’ils avaient apportés, si l’apport le prévoyait.
Les formalités
- Déclarer la dissolution en préfecture, avec le procès-verbal, et demander la publication au Journal officiel des associations (gratuite) ;
- clôturer le compte bancaire une fois toutes les opérations terminées ;
- faire radier le numéro SIRET auprès de l’INSEE, et prévenir l’URSSAF et les impôts si l’association employait ou était fiscalisée ;
- conserver les archives (comptes, procès-verbaux, registre spécial) chez un ancien dirigeant.
Avant d’en arriver là, une mise en sommeil ou une fusion sont parfois possibles. Le dossier de passation de Quoréom rassemble en un document tout ce qu’il faut savoir pour transmettre, ou clôturer, proprement.
Questions fréquentes
Les membres peuvent-ils se partager l’argent restant ?
Non. Le boni de liquidation est attribué à une autre association, une fondation ou une collectivité, selon les statuts ou la décision de l’assemblée. Les membres peuvent seulement reprendre leurs éventuels apports.
Faut-il déclarer la dissolution ?
Oui, en préfecture, comme toute modification de la situation de l’association, avec le procès-verbal de l’assemblée qui l’a décidée. La publication au Journal officiel est gratuite.
Une association en sommeil doit-elle être dissoute ?
Rien ne l’impose, mais une association inactive conserve ses obligations (assurance, déclarations, compte). Si le projet est terminé, une dissolution en bonne et due forme est plus sûre.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
