Vie de l’association · 6 min de lecture
Fixer et encaisser la cotisation de son association
La cotisation finance l’association et matérialise l’adhésion : elle conditionne souvent le droit de vote à l’assemblée générale. Bien fixée et bien suivie, elle évite les relances gênantes et les listes de membres approximatives.
Qui décide de la cotisation ?
La loi de 1901 n’impose pas de cotisation. Ce sont les statuts qui en posent le principe, et l’assemblée générale qui en vote le montant, souvent chaque année. Écrire le montant dans les statuts est une fausse bonne idée : il faudrait les modifier, et le déclarer, à chaque augmentation. Mieux vaut renvoyer à une décision de l’AG ou au règlement intérieur.
Fixer le montant
- Partir du budget : quelle part des charges les cotisations doivent-elles couvrir ?
- Différencier selon les catégories de membres prévues par les statuts : actif, bienfaiteur, étudiant, famille…
- Rester accessible : un tarif réduit ou solidaire évite d’exclure.
Année civile ou saison ?
La cotisation couvre une période qu’il faut annoncer clairement : l’année civile (janvier à décembre) ou la saison (septembre à août), courante dans le sport et la culture. Précisez ce qui se passe pour une adhésion en cours de période : plein tarif, prorata ou adhésion valable jusqu’à la fin de la période suivante.
Encaisser simplement
Espèces, chèque, virement, carte bancaire en ligne : multipliez les moyens de paiement, mais enregistrez chaque règlement avec sa date et son mode. Le paiement en ligne réduit fortement les oublis, surtout s’il est proposé directement dans l’email d’appel à cotisation. L’argent doit arriver sur le compte bancaire de l’association, jamais sur celui d’un membre.
Relancer et tenir la liste à jour
Un appel en début de période, puis une ou deux relances espacées suffisent en général. Les statuts prévoient le plus souvent la radiation pour non-paiement : appliquez-la avec bienveillance, après une dernière relance. Une liste à jour est indispensable pour savoir qui peut voter à l’AG et pour calculer le quorum.
Cotisation et reçu fiscal
Si l’association peut délivrer des reçus fiscaux, une cotisation peut ouvrir droit à réduction d’impôt lorsqu’elle ne donne lieu à aucune contrepartie significative pour le membre (accès à des services, à des activités payantes…). À défaut, elle n’en ouvre pas.
Avec Quoréom, la saison s’ouvre en un clic, l’appel à cotisation part par email avec un bouton de paiement en ligne, les relances sont automatiques et la carte d’adhérent se télécharge dès le paiement. Le trésorier voit d’un coup d’œil qui est à jour.
Questions fréquentes
La cotisation est-elle obligatoire ?
Non, la loi de 1901 ne l’impose pas. Elle est prévue par les statuts, qui en fixent le principe ; son montant est généralement voté chaque année par l’assemblée générale.
Peut-on prévoir des tarifs différents ?
Oui, selon les catégories de membres prévues par les statuts (actif, bienfaiteur, jeune, famille…), à condition que les critères soient objectifs et connus de tous.
Que faire d’un membre qui ne paie pas ?
Appliquer les statuts : la plupart prévoient la radiation pour non-paiement après relance. Un membre non à jour peut aussi perdre le droit de vote à l’assemblée générale si les statuts le précisent.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
