Finances · 5 min de lecture
Ouvrir le compte bancaire de l’association
Un compte bancaire au nom de l’association sépare son argent de celui de ses membres et trace chaque opération. C’est l’une des toutes premières démarches après la déclaration.
Quand l’ouvrir ?
Dès que l’association est déclarée : avant, elle n’a pas de personnalité juridique et ne peut pas être titulaire d’un compte. Évitez d’utiliser le compte personnel d’un membre, même provisoirement.
Les pièces demandées
- les statuts signés ;
- le récépissé de déclaration ou l’annonce au Journal officiel ;
- la liste des dirigeants ;
- le procès-verbal qui désigne les personnes autorisées à faire fonctionner le compte ;
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile de ces personnes ;
- parfois le numéro SIRET, s’il existe.
Pouvoirs et signatures
Seules les personnes désignées selon les statuts peuvent agir sur le compte, en général le président et le trésorier. Prévoyez une double validation pour les dépenses importantes et des accès en ligne nominatifs : on sait ainsi qui a fait quoi.
Choisir sa banque
- Frais : tenue de compte, carte, encaissement des chèques, virements.
- Services : encaissement en ligne, terminal de paiement pour les manifestations, multi-utilisateurs.
- Proximité : dépôt d’espèces après une buvette ou une fête.
Si plusieurs banques refusent l’ouverture, l’association peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement au titre du droit au compte.
Au fil de la vie de l’association
À chaque changement de bureau, transmettez à la banque le procès-verbal et le récépissé pour mettre à jour les pouvoirs. Avec Quoréom, le relevé s’importe dans la trésorerie, les opérations se classent automatiquement et les cotisations reçues par virement sont reconnues.
Questions fréquentes
Une association peut-elle utiliser le compte d’un membre ?
C’est fortement déconseillé : les fonds de l’association se mélangeraient à ceux d’une personne, sans traçabilité. Dès qu’elle est déclarée, l’association ouvre un compte à son nom.
Que faire si les banques refusent d’ouvrir un compte ?
L’association peut saisir la Banque de France au titre du droit au compte : elle désigne alors une banque tenue d’ouvrir un compte avec des services de base.
Qui peut signer sur le compte ?
Les personnes désignées par l’organe compétent selon les statuts, en général le président et le trésorier. Une double signature pour les dépenses importantes est une bonne pratique.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
