Finances · 8 min de lecture
Réussir sa demande de subvention
Les subventions publiques financent une grande partie de la vie associative. Un dossier clair, cohérent avec les priorités du financeur et appuyé sur un budget réaliste, fait toute la différence.
Les prérequis
- une association déclarée (numéro RNA) ;
- un numéro SIRET, demandé gratuitement à l’INSEE ;
- la souscription au contrat d’engagement républicain, exigé depuis 2022 de toute association qui sollicite une subvention publique ;
- des comptes et un rapport d’activité récents.
Lire l’appel à projets
Avant d’écrire, repérez les critères de sélection, les priorités du financeur, les dépenses éligibles, le taux de cofinancement attendu, la date limite et la liste des pièces. Votre dossier doit répondre explicitement à chacun de ces points.
Le dossier Cerfa n° 12156
La plupart des financeurs publics utilisent le formulaire Cerfa n° 12156 (ou sa version en ligne sur Le Compte Asso) :
- présentation de l’association : identité, représentant légal, moyens humains ;
- budget prévisionnel de l’association ;
- description du projet : besoin identifié, objectifs, public, territoire, actions et calendrier, moyens, partenariats, évaluation ;
- budget du projet, présenté à l’équilibre, avec les autres financements sollicités ;
- attestations signées par le représentant légal.
Joignez les pièces demandées : statuts, liste des dirigeants, RIB, derniers comptes approuvés, rapport d’activité, procès-verbal de la dernière AG.
Ce qui fait la différence
- des objectifs mesurables et des indicateurs d’évaluation ;
- des chiffres vérifiables : nombre de bénéficiaires, de bénévoles, d’heures ;
- un budget cohérent avec le projet, sans postes gonflés ;
- le dépôt avant la date limite, idéalement quelques jours avant.
Après l’obtention
Au-delà de 23 000 €, une convention précise l’objet, le montant et les conditions d’utilisation. Dans tous les cas, l’association remet un compte-rendu financier (Cerfa n° 15059) dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été utilisée, accompagné d’un bilan de l’action.
L’assistant subventions de Quoréom analyse l’appel à projets, rédige la description du projet sur la trame Cerfa 12156 en montrant comment elle répond aux critères, liste les pièces déjà disponibles, suit les échéances et prépare le compte-rendu financier.
Pour aller plus loin
- Trouver des subventions pour son association
- Répondre à un appel à projets
- Construire le budget d’un projet subventionné
- Justifier l’emploi d’une subvention
- Le FDVA, les financements européens et le mécénat
Questions fréquentes
Faut-il un numéro SIRET pour demander une subvention ?
Oui, la plupart des financeurs publics l’exigent pour verser une subvention. Il se demande gratuitement à l’INSEE.
Qu’est-ce que le contrat d’engagement républicain ?
Depuis 2022, une association qui demande une subvention publique s’engage à respecter les principes qu’il énonce (liberté, égalité, fraternité, dignité, laïcité, ordre public).
Que faut-il rendre après avoir reçu une subvention ?
Un compte-rendu financier (Cerfa n° 15059) dans les six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été utilisée, et parfois un bilan qualitatif de l’action.
Ce guide donne des informations générales sur le droit des associations loi 1901, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel pour une situation particulière.
